Le fisc américain se penche sur le statut fiscal du bitcoin – Le monde

Le bitcoin, habituellement désigné comme une monnaie virtuelle, est considéré par le fisc américain comme un actif susceptible d’être soumis à l’impôt.
« Les “monnaies virtuelles” peuvent être utilisées pour acheter des biens et des servicesou être stockées comme investissement (…), mais elles n’ont pas de valeur légale », a détaillé mardi 25 mars le fisc américain, l’IRS, dans une note.

La plus connue d’entre elles, le bitcoin, sera donc traitée comme un « bien » et les plus-values qui en sont tirées seront imposées comme les gains sur le capital, selon ce document qui se penche pour la première fois sur le statut fiscal de ces monnaies aux Etats-Unis.

 

lemonde.fr

Startup42 Tech Series

Gonzague Grandval (Vice-président de Bitcoin France) était l’invité de Startup42 Tech Series qui a pour concept d’appréhender les enjeux IT des startups d’aujourd’hui et de demain, avoir le minimum de compréhension technique pour détecter les bons projets, anticiper les opportunités business.

Ceci pour permettre à de plus en plus de business angels d’investir dans les projets IT.

Startup 42 Gonzague Grandval

Gonzague Grandval à Startup42 pour les Tech Series

Philippe Rodriguez (Président de Bitcoin France) présentait une check list des investisseurs.

Philippe Rodriguez Président de bitcoin France

Spring Campus de Croissance Plus

Plus de 350 entrepreneurs d’entreprises de croissance cherchaient à mieux comprendre le futur des cryptomonnaies. Merci à Croissance Plus pour ce moment plein d’énergie, pendant leur séminaire annuel qui se tenait cette année à OPIO.

Communiqué 12 Mars 2014

Hier, M. le Député du H aut-Rhin, Eric Straumann,  a proposé, au travers d’une question écrite au gouvernement, une interdiction pure et simple de Bitcoin dont les transactions pourraient être assimilé à un « scheme » de Ponzi. Pour rappel, Bitcoin est à la fois une unité de compte et une application permettant des transactions pair à pair via le réseau Internet. Cette application distribuée a été créée sans autorité centrale ce qui en fait l’un de ses moteurs d’adoption. Cette innovation technologique majeure permet de remplacer le concept de confiance issue d’une organisation centrale par un dispositif de chiffrement autonome.

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La comparaison avec le « scheme » de Ponzi paraît tout à fait hasardeuse à plusieurs égards :

  • Tout d’abord, parce qu’un « scheme » de Ponzi est le terme utilisé pour la contraction d’une dette dont les intérêts sont payés par d’autres dettes. Dans le cas présent, l’achat et la vente de bitcoins entre particuliers ou entreprises ne produit aucun intérêt.
  • D’autre part, le terme « scheme » a pour traduction en français le terme de « combine » qui sous-entend que quelqu’un ou une minorité profite d’une malversation organisée. Or, dans le cas du Bitcoin, nous sommes dans un système d’une quasi-monnaie digitale distribuée sans aucune organisation centrale. Il est donc fallacieux de penser que quelqu’un ou une minorité puisse en profiter particulièrement.
  • M. le Député fait valoir que certains acheteurs ont une démarche spéculative et qu’elle est risquée.  L’association confirme ce point,  mais se doit de souligner l’absence de différence avec les autres activités spéculatives sur valeurs volatiles.  Si la théorie de M. député était poussée jusqu’à son terme, il conviendrait de l’appliquer à la plupart de ces actions voire peut-être même aux valeurs  dérivées. Il serait intéressant de connaître la position des marchés financiers face à une telle approche.
  • Récemment, des places de marché échangeant des devises contre des bitcoins ont connu des difficultés (ex : Mt.Gox). Une imprécision dans l’analyse laisse penser que le réseau Bitcoin est équivalent aux places de changes ce qui n’est pas le cas : les places de marchés sont un des éléments de la chaine de valeur du réseau Bitcoin.

Sur le sujet de l’interdiction, nous pensons que le M. Député devrait préciser sa pensée sur les raisons qui le poussent à demander son interdiction. L’Association Bitcoin France se demande sur quels motifs Monsieur le Député se fonderait pour interdire une technologie libre comme Bitcoin, alors qu’elle est globalement reconnue comme étant porteuse de nombreuses avancées technologiques dans le domaine du paiement électronique et de la confiance numérique. Le réseau Bitcoin s’appuie sur une application distribuée et autonome capable de vérifier des transactions de valeurs d’un point A à un point B de façon non pas anonyme mais pseudonyme. Elle est librement installée sur des centaines de milliers d’ordinateurs dans le monde. Elle permet de réduire considérablement les coûts de transactions ou de transferts de monnaie pour des centaines de milliers d’utilisateurs. L’avantage économique semble indéniable.

Concernant le  mode opératoire, nous doutons de l’efficacité pratique d’une interdiction pure et simple. D’une part parce qu’il ne s’agit pas d’un usage limité au territoire national, et que cette interdiction devrait donc être globale. D’autre part, car beaucoup de pays a l’instar de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, reconnaissent progressivement cette quasi-monnaie digitale.

Un atout sur le plan de l’emploi et de la recherche: Il convient de souligner que  le processus de vérification des transactions s’appuie sur un procédé de chiffrement (appelé « minage ») qui permet la création de cette quasi-monnaie numérique mais aussi la validation chiffrée des transactions. Cette industrie fait naitre de nouvelles demandes basées sur des expertises de très haut niveau dans des domaines dans laquelle la France excelle.

Nous ne pouvons que regretter la véhémence des propos de M. le Député à l’égard d’une nouvelle technologie extrêmement prometteuse qui par son potentiel favorise l’innovation, l’emploi, et promeut une vision différente du monde de la finance.  Nous aurions aimé entendre d’avantage les députés sur le sujet de la séparation des banques de dépôts et des banques d’investissements, point phare du programme du président élu.

L’association Bitcoin France invite donc les députés à considérer une position ouverte et équilibrée sur ce sujet et nous recommandons de mener les actions suivantes : 

  • Organisation d’une mission parlementaire autour des quasi-monnaies chiffrées et plus particulièrement du nouveau réseau Bitcoin et de son écosystème. Cette mission pourrait permettre de mieux cerner les risques et les opportunités.
  • Soumettre des recommandations précises concernant les positions que devrait prendre le pouvoir exécutif et/ou legislatif  en terme de fiscalité & régulation : statuer sur la non application de la TVA, mais également sur un niveau d’imposition des plus values de cession pour les particuliers et les entreprises unifié en Europe.
  • Encourager la collaboration des agences gouvernementales (ex : ACPR, AMF) avec les associations concernées. Cette collaboration devrait accroitre l’effort de pédagogie à mener auprès des particuliers et des entreprises en ce qui concerne les risques mais aussi les bénéfices de ces nouvelles quasi-monnaies digitales, tout en encourageant leurs développements grâce aux entreprises nouvelles ou déjà présentes sur le marché.

Le PDF est ici : Bitcoin-FranceCP1203PDF

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