LEXBASE et KRAMER LEVIN nous propose une étude détaillée du cadre juridique et fiscal de Bitcoin, grace à l’analyse de  Hubert de Vauplane, Avocat au barreau de Paris et Sophie Cazaillet, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo –

Comment le droit appréhende-t-il les bitcoins ? Tout comme le pensaient de la Nature les philosophes de l’Antiquité, le droit a horreur du vide. Il n’est donc, en principe, pas de domaine qui puisse lui échapper. Et pourtant, le bitcoin est un OVNI juridique et fiscal. Contrairement au vocable attaché à ce produit, il ne s’agit pas d’une monnaie, puisqu’il n’est pas créé par un Etat. Qu’est-ce donc ? Et, en cette période de disette budgétaire, comment les Etats imposent-ils les bitcoins ?

Enquête sur le trou noir juridique le plus médiatisé de l’actualité.

Le pdf ici :  140417_Lexbase_Vauplene Hubert de_Bitcoin money money money

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